Justice foncière : Modernisation des tribunaux à Antananarivo

Soutien du projet PAJMA

Selon les données du ministère de la Justice, les litiges fonciers occupent 83 % des dossiers traités par les tribunaux de première instance de la capitale. Chaque mois, 56 magistrats traitent 242 affaires et reçoivent environ 1 679 documents. Face à cette charge croissante, la ministre de la Justice Fanirisoa Ernaivo a rappelé aux acteurs du secteur foncier la nécessité d’appliquer la loi avec rigueur, d’agir selon les principes d’équité et de se baser sur les faits réels contenus dans les dossiers.

Le projet PAJMA a apporté un appui financier à cette réalisation, tandis que le ministère de la Justice a mobilisé les ressources et les équipements nécessaires à l’aménagement du lieu. Ce nouvel espace de travail facilite le traitement rapide et transparent des litiges fonciers. La ministre a annoncé plusieurs mesures pour dynamiser la procédure judiciaire. L’augmentation du nombre d’audiences et la réduction des délais d’examen des dossiers devraient limiter les retards et désengorger les tribunaux. Elle a également reconnu la complexité de certaines dispositions légales, souvent difficiles à appliquer sur le terrain.

La prescription acquisitive de nouveau appliquée

Selon la ministre, la Salle n°6 servira de modèle pour renforcer la spécialisation des services judiciaires. « Cette approche favorise une meilleure coordination entre les magistrats, les greffiers et les conservateurs fonciers. En parallèle, la réforme soutient l’objectif de restaurer la confiance du public envers la justice et d’assurer une gestion plus équitable des terres » a-t-elle expliqué.

Le conservateur du registre foncier a, de son côté, annoncé le rétablissement de la prescription acquisitive. Cette mesure, encadrée par des conditions précises, permettra de régulariser certaines situations foncières complexes. Sa mise en œuvre s’effectuera en collaboration avec le ministère de l’Aménagement du Territoire et des Biens Fonciers.