Droits et taxes sur les véhicules importés : la Douane Malagasy répond aux critiques
Face aux critiques des importateurs de véhicules qui se plaignent du coût exorbitant des droits et taxes à payer pour faire sortir leur véhicule du port de Toamasina, le directeur général de la douane malgache, LAINKANA Zafivanona Ernest, a apporté des éclairages sur les règles et les procédures en vigueur.
Selon le type de véhicule
Il a expliqué que les droits et taxes sur les véhicules importés sont calculés en fonction du régime douanier applicable, qui varie selon le type de véhicule. Ainsi, le droit de douane est de 5% pour les camions, de 10% pour les pick-up et les voitures utilitaires, et de 20% pour les voitures de tourisme. S'ajoutent à cela une TVA ainsi que d'autres droits et taxes comme le droit d'accise ou impôt indirect si l'importateur n'a pas d'identification fiscale. Le directeur général de la Douane Malagasy a également précisé que la valeur en douane des véhicules importés est déterminée par le CVO ou Certificat d'Inspection des Véhicules d'Occasion. Ce certificat permet à la douane malgache d'évaluer la valeur du véhicule en utilisant l'argus et en faisant un audit complet du véhicule : marque, année, etc. C'est à partir de cela que le constructeur évalue la dépréciation du véhicule avec l'usage. Cette méthode de valorisation n'a pas changé depuis des années.
Dépréciation de l'ariary
Selon le directeur général de la douane, la cause du mécontentement des importateurs de véhicules pourrait venir du taux de change entre l'ariary et l'euro ou le dollar américain, car en général, les importateurs paient leur véhicule en devise et les droits et taxes sont calculés à partir de cela. Il y a une grande différence lorsque l'ariary perd de sa valeur. Il a aussi rappelé que si l'importateur n'arrive pas à payer les droits et taxes qu'il doit à la douane, cela entraîne le magasinage. C'est ce qui fait augmenter encore plus le montant à payer. Selon la loi, l'importateur a deux mois pour s'acquitter de tous les frais, sinon, la voiture sera vendue au plus offrant. Jusqu'à ce que la voiture soit mise aux enchères, la douane permet à l'importateur de récupérer son véhicule, en payant les droits et taxes.
Éviter la corruption
La tenue de la vente au plus offrant dans le port de Toamasina respecte toutes les normes et les exigences requises. Pour éviter la corruption, même le Bureau Indépendant Anti-Corruption. (BIANCO) participe au comité qui assure le bon déroulement de la vente au plus offrant. Le directeur général de la douane malgache a ainsi répondu aux plaintes des importateurs de véhicules, en rappelant les règles et les procédures en vigueur. Il a également invité les importateurs à se conformer aux lois et à respecter leurs obligations fiscales.
