Fiscalité locale : le modèle de collecte de recettes de Mahajanga présenté aux autres communes
La commune urbaine de Mahajanga a présenté son système de paiement des droits de marché par téléphone mobile, lors du 19e atelier de coopération entre les collectivités territoriales malgaches et françaises, organisé les 29 et 30 octobre au Novotel Ivandry. Les échanges ont porté sur la mobilisation des recettes propres, le financement des services publics locaux et les moyens de renforcer les capacités des collectivités.
Le paiement mobile comme outil de recouvrement
La collecte des taxes de marché par téléphone mobile était au centre de la présentation de la commune urbaine de Mahajanga. Ce dispositif de paiement dématérialisé vise à faciliter le recouvrement des recettes communales. Selon le bilan présenté lors de l'atelier, son utilisation a contribué à améliorer la transparence des opérations et à augmenter les recettes de la municipalité. Les participants ont notamment examiné les possibilités de déploiement de cette pratique dans d'autres communes et régions. L'enjeu est de renforcer les ressources propres des collectivités pour financer leurs missions et les services destinés aux populations.
Organisé par le ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation, le ministère de l'Économie et des Finances et l'ambassade de France à Madagascar, l'atelier s'est tenu avec la participation de la commune urbaine de Mahajanga et de l'organisation Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement (GESCOD).
Des capacités financières inégales
Les recettes fiscales locales, les transferts de l'État et les autres mécanismes de financement constituent les principales ressources des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Leur mobilisation conditionne notamment la réalisation des infrastructures, l'acquisition d'équipements et le fonctionnement des services publics de proximité. Les écarts de capacités fiscales entre communes constituent un autre enjeu. Les collectivités disposant de faibles recettes propres dépendent davantage des financements publics pour assurer leurs missions.
Dans le cadre de la préparation du budget 2027, les consultations budgétaires régionales doivent permettre de recueillir les besoins exprimés par les territoires, notamment en matière d'infrastructures et de services publics. Leur prise en compte dépendra des arbitrages et des crédits finalement attribués.
Le transfert des compétences en question
La décentralisation est encadrée à Madagascar par la loi organique n° 2014-018 du 12 septembre 2014, qui définit les compétences et le fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées. Le dispositif repose sur le transfert de certaines responsabilités de l'État aux collectivités, qui disposent d'organes propres pour administrer les affaires locales. Il se distingue de la déconcentration, dans laquelle les services territoriaux restent rattachés à l'administration centrale.
L'exercice effectif des compétences transférées nécessite des moyens financiers, humains et matériels adaptés aux responsabilités confiées aux communes et aux régions.
