Secteur extractif : Adoption du projet de loi portant refonte du code minier

En effet, le Code minier actuel devient caduque en raison qu’il n’est plus adapté à l’évolution du secteur extractif. L’Etat a ainsi décidé de mettre en place de nouvelles dispositions afin que ce secteur stratégique puisse être un réel levier de développement de la nation. La révision de ce Code minier permettra également de faire face aux nouveaux défis dans ce secteur tout en apportant des solutions que rencontrent les différents acteurs.

Il a également été adopté en Conseil des ministres, le projet de décret portant refonte des statuts du Fonds Routiers, son organisation et son fonctionnement ainsi que ses attributions. Et au niveau du ministère des Transports et de la Météorologie, le Conseil des ministres a approuvé l’Ordonnance fixant la demande d’agrément de l’aéroport de Toliara pour avoir le statut d’aéroport international auprès de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI). Des mesures ont déjà été prises par l’Etat dans ce sens. Il s’agit entre autres de la mise en place des mesures de sécurité aéroportuaire, de la construction d’un hangar pour les services luttant contre l’incendie, de la mise aux normes des mesures de sûreté aérienne et la construction des pistes. Il est à noter que 80% des travaux sont actuellement réalisés. Il ne reste plus que le terrassement des pistes de décollage des avions.

Au niveau du ministère du Développement numérique, des Postes et télécommunications, il a été adopté en Conseil des ministres, le projet de Décret fixant les règles et modalités d’interconnexion et d’accès aux réseaux de télécommunications. Ce qui permettra à l’ARTEC de résoudre le problème lié à la différenciation tarifaire entre les appels « on-net » ou intra-réseau et « off-net » ou inter-réseau ainsi qu’au tarif plafond applicable sur les capacités du backbone national tout en se souciant de la libre concurrence.