Le Sénat américain adopte un texte pour protéger les enfants en ligne

"C'est un jour exceptionnel", a applaudi le chef de file des démocrates au Sénat, Chuck Schumer. "Le Sénat a tenu sa promesse envers tous les parents qui ont perdu un enfant à cause des dangers des réseaux sociaux", a-t-il assuré.

Ce texte doit désormais être approuvé à la Chambre des représentants, où son adoption est plus incertaine et où les élus sont en vacances parlementaires jusqu'en septembre.

"Censure"

Le texte, soutenu au Sénat par des élus républicains et démocrates, obligerait les plateformes à mettre en place des dispositions pour protéger les mineurs des contenus problématiques et dangereux, relevant notamment de l'exploitation sexuelle, du harcèlement en ligne, de la promotion du suicide et des troubles de l'alimentation.

Il précise que les mineurs doivent garder la possibilité d'avoir accès à des ressources scientifiques sur les réseaux pour les aider face à ce genre de problèmes.

Baptisée "Kids Online Safety Act" (KOSA), la loi limiterait également la capacité des utilisateurs à communiquer avec des enfants via des messageries en ligne et imposerait un meilleur contrôle parental.

Microsoft, X (anciennement Twitter) et Snap se sont dits favorables au texte, tandis que Meta (Facebook, Instagram) et TikTok n'ont pas affiché de soutien clair.

Un autre volet du texte (COPPA 2.0) renforcerait quant lui les normes de confidentialité pour les mineurs et interdirait la publicité ciblée pour les enfants en ligne, jusqu'à 17 ans (13 ans auparavant).

Premier amendement

Le volet adopté mardi par le Sénat fait cependant face à l'opposition d'associations, qui craignent que ces lois ne renforcent l'isolement de certains adolescents, notamment ceux des minorités ethniques ou sexuelles, en les privant d'informations sur la santé (sexuelle, reproductive), l'histoire du pays, les questions de justice sociale ou LGBTQ+.

La loi KOSA "viole" la liberté d'expression garantie par le premier amendement de la Constitution américain, selon la puissante association de défense des droits ACLU (American Civil Liberties Union).

"Alors que les États et les conseils éducatifs du pays imposent des interdictions de livres et des lois relevant de la censure en classe, la dernière chose dont les étudiants et les parents ont besoin, c'est d'un autre acte de censure gouvernementale décidant quelles ressources éducatives sont appropriées pour leurs familles", a réagi Jenna Leventoff, experte de l'ACLU, citée dans un communiqué.

Le texte constitue "un chèque en blanc pour la censure de n'importe quel contenu qu'une administration pourrait prétendre nuisible", s'est indignée Evan Greer, la directrice de Fight for the Future, lors d'une conférence de presse.

Il permettrait aux autorités sous un possible nouveau gouvernement Trump "de dicter quels types de contenus les réseaux sociaux peuvent recommander ou même montrer aux jeunes utilisateurs", a-t-elle ajouté.

Paquets de cigarettes

Les plateformes numériques ont jusqu'ici été largement protégées de toute responsabilité juridique en ce qui concerne les contenus partagés sur leur site.

De nombreux élus souhaitent mettre en place davantage de règles pour mieux les encadrer, et ils sont largement favorables à une meilleure protection des enfants, mais entre les querelles entre partis et le lobbying intense des grandes entreprises technologiques, le Congrès bute depuis des années sur l'adoption de mesures concrètes.

En parallèle, une trentaine d'Etats américains ont lancé des poursuites fin octobre contre Meta, accusant ses plateformes, Facebook et Instagram, de nuire à la "santé mentale et physique de la jeunesse".

Mi-juin, le médecin-chef des Etats-Unis avait appelé à ce que les réseaux sociaux affichent des informations sur les risques qu'encourent les jeunes qui y passent leur temps, à la manière des messages de prévention obligatoires sur les paquets de cigarettes.

Les réseaux sociaux font aussi l'objet d'une attention accrue en dehors des Etats-Unis. La Commission européenne a ouvert mi-mai une enquête visant Meta, soupçonné de développer des comportements addictifs chez les enfants et de manquer aux obligations de vérification de l'âge.

Auditionné par le Congrès fin janvier, son patron Mark Zuckerberg avait présenté de rares excuses aux victimes des dérives des plateformes numériques.

"Personne ne devrait vivre les choses que vos familles ont subies", avait-il déclaré devant des parents, se disant "désolé pour tout ce que vous avez vécu".