Transparence financière - Quatre accords signés autour du registre des bénéficiaires effectifs

Lutte contre la corruption

Quatre protocoles d’accord ont été signés le 18 septembre 2026 entre la Direction générale des impôts (DGI) et quatre partenaires institutionnels, dans le cadre de la mise en œuvre du Registre central des bénéficiaires effectifs (RCBE). La cérémonie s’est tenue au ministère de l’Économie et des Finances (MEF), à Antaninarenina. Les accords réunissent la Direction générale des affaires judiciaires, des études et des réformes (DGAJER), représentant le ministère de la Justice pour le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS-CM), le Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO), l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM) et la Chambre nationale des notaires de Madagascar (CNNM).
Lancé officiellement le 16 juin 2026, le RCBE franchit une nouvelle étape avec la signature de ces accords. Après la mise en place de la plateforme, les autorités passent désormais à l’exploitation des données relatives aux bénéficiaires effectifs. Les protocoles doivent faciliter le partage et la comparaison des informations entre les différentes institutions.

Fiabilité des données

La DGI compte également sur ce dispositif pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscales. La démarche répond aussi aux standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales, notamment ceux du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et du Groupe d’action financière (GAFI). La mise en œuvre du RCBE rejoint par ailleurs les priorités du volet gouvernance du Programme de mise en œuvre de la Politique générale de l’État pour la Refondation (PMO/PGE-R). Celui-ci prévoit notamment le renforcement de la lutte contre la corruption et la consolidation de l’État de droit.
Pour la DGI, la réussite du registre repose sur une coopération régulière entre les différents acteurs. Le partage, la vérification et la mise à jour des données permettront de maintenir la qualité des informations enregistrées. Lors de la cérémonie, le Directeur général des impôts a salué l’engagement des partenaires et leur participation à l’élaboration des protocoles. Il a également insisté sur l’importance d’une action collective pour garantir davantage de transparence. « Cette transparence, aucune institution ne peut la garantir seule. Elle se construit à plusieurs, ou elle ne se construit pas », a-t-il déclaré.