Polo Garments : plus d’une décennie après, Madagascar et la Belgique rouvrent le dossier
Le différend autour de Polo Garments Mahajanga (PGM), détruite lors des troubles de 2009, a été évoqué lors des échanges entre le Président de la Refondation et le Premier ministre belge. Selon la Présidence, le montant de l’indemnité initialement évoqué aurait atteint 13 millions de dollars, intérêts compris.
Un dossier relancé au niveau diplomatique
De retour à Madagascar après une mission officielle en France et en Belgique, le Président de la Refondation, le Colonel Michaël Randrianirina, a présenté le dossier PGM comme l’un des points abordés lors de ses échanges avec les autorités belges. D’après le compte rendu communiqué à son arrivée à Ivato, l’État malgache devait initialement verser une indemnité de 6 millions de dollars aux propriétaires de l’entreprise. La Présidence indique que cette somme aurait progressivement atteint 13 millions de dollars avec les intérêts, en raison de l’absence de paiement au cours des années suivantes.
La rencontre avec le Premier ministre belge, Bart De Wever, aurait permis, selon la même source, d’engager des discussions en vue de négocier et de réajuster le montant de l’indemnité.
Un contentieux remontant à 2009
L’affaire trouve son origine dans les troubles politiques de 2009. Les locaux de PGM, entreprise textile implantée à Mahajanga et détenue par les hommes d’affaires belges Peter et Kristof de Sutter, associés à des sociétés luxembourgeoises, avaient alors été pillés et incendiés. Après le refus d’indemnisation du sinistre par la compagnie d’assurance Ny Havana, les propriétaires avaient engagé des démarches devant les juridictions malgaches. Faute d’issue à ces procédures, ils avaient ensuite saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Le tribunal arbitral avait condamné Madagascar à verser 6,9 millions d’euros à Peter et Kristof de Sutter. Les arbitres avaient notamment estimé que l’État malgache n’avait pas suffisamment protégé l’investissement des opérateurs. Les demandeurs avaient invoqué plusieurs dispositions du traité bilatéral d’investissement conclu entre Madagascar et l’Union économique belgo-luxembourgeoise. Madagascar avait, pour sa part, contesté la compétence du tribunal et invoqué notamment des circonstances susceptibles d’exonérer sa responsabilité.
Des négociations encore à préciser
À ce stade, les éléments communiqués par la Présidence font état d’une issue favorable des discussions et d’une possibilité de réajustement de l’indemnité. Ils ne permettent toutefois pas de conclure à un règlement définitif du contentieux ni de préciser le montant qui serait finalement retenu.
Pour le Président Michaël Randrianirina, ce dossier s’inscrit dans une démarche visant à renforcer la confiance des partenaires étrangers envers Madagascar. « L'objectif primordial est de montrer au monde entier qu'il y a aujourd'hui à Madagascar un État de confiance et résolument au travail », a-t-il déclaré à son arrivée à Ivato.
