L'OIT adopte un traité inédit pour les travailleurs des plateformes numériques

Cette convention, négocié depuis 2025, s'appliquera à l'ensemble des travailleurs de l'économie des plateformes, "indépendamment de (leur) qualification au regard des statuts d'emploi", selon le texte adopté au dernier jour de la conférence annuelle de l'OIT.

C'est un "résultat historique", a réagi Juan Castillo, président de la conférence annuelle de cette agence onusienne, qui réunit gouvernements, employeurs et travailleurs des 187 Etats Membres.

"Cette convention vise à apporter des améliorations concrètes à la vie de millions de travailleurs à travers le monde. C'est une avancée majeure", a déclaré la représentante du Brésil, expliquant que dans son pays "environ 2 millions de travailleurs verront leurs perspectives d'avenir, leur dignité et leur autonomie renforcées grâce à cette convention".

D'autres pays, comme l'Inde, le Bangladesh et les Etats-Unis, ont toutefois estimé que la convention devait être appliquée avec souplesse selon les contextes nationaux.

L'Inde a notamment insisté sur la nécessité de préserver "la flexibilité" des Etats pour adapter leurs politiques à "leur contexte socio-économique et à leur développement technologique", soulignant que "cela est particulièrement important pour soutenir la croissance des micro, petites et moyennes entreprises et des start-ups".

"Avancée majeure"

Le texte a été adopté par 406 voix pour, 8 contre et 36 abstentions. Parmi les pays ayant voté contre figurent les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande, tandis que l'Argentine, le Bangladesh, le Royaume-Uni, l'Inde, la Russie et le Chili font partie de ceux qui se sont abstenus.

Les Etats-Unis ont recommandé "la plus grande prudence face à l'adoption de règles contraignantes" dans un secteur en rapide évolution, estimant que "des règles trop rigides" peuvent freiner l'innovation et pénaliser les travailleurs.

Le texte demande aux Etats membres de garantir aux travailleurs des plateformes les droits fondamentaux au travail, dont la liberté syndicale, le droit à la négociation collective, l'élimination du travail forcé et l'abolition du travail des enfants.

Les pays devront également assurer la santé et la sécurité au travail, la protection contre la violence et le harcèlement, ainsi qu'un accès à la sécurité sociale.

Le traité prévoit aussi des garanties en matière de rémunération, notamment le respect du salaire minimum lorsqu'il existe.

"Cette convention représente une avancée majeure", a déclaré à l'AFP Jeroen Beirnaert, directeur politique de la Confédération syndicale internationale (CSI), tout en relevant qu'elle permet aux Etats "de prévoir certaines exclusions limitées de son champ d'application", avec le risque que "certaines catégories de travailleurs soient exclues".

Droit du travail contourné

Selon la Banque mondiale, jusqu'à 435 millions de personnes travaillaient via des plateformes numériques en 2023. Si ce modèle a créé de nouvelles opportunités d'emploi et offert une certaine flexibilité, il s'accompagne souvent de protections sociales limitées et de conditions de travail fixées unilatéralement par les plateformes, selon l'OIT.

Selon Lena Simet, chercheuse senior à HRW, "les entreprises gérant des plateformes numériques ont bâti un modèle économique qui contourne les protections du droit du travail et transfère des risques et des coûts aux travailleurs".

En classant les travailleurs de plateformes numériques comme prestataires indépendants, les entreprises parviennent, dans de nombreux pays, à se soustraire aux obligations relatives au salaire minimum, à la sécurité au travail et à la sécurité sociale, a également souligné l'ONG.

La convention entrera en vigueur un an après sa ratification par deux pays.

Tout en saluant une "avancée majeure", Amanda Brown, vice-présidente de l'OIT et représentante des syndicats, a expliqué que la convention repose avant tout sur des "principes" et espère qu'un texte apportant des orientations plus détaillées pourra encore être négocié.

Selon Ewa Staworzynska, vice-présidente de l'OIT et représentante des employeurs, "aucun accord" n'existe à ce stade en ce sens.