Facturation électronique : Madagascar s’inspire du modèle rwandais pour moderniser sa fiscalité

Amélioration du respect des obligations fiscales

La Direction Générale des Impôts (DGI) de Madagascar vient de signer un protocole d’accord (MoU) avec la Rwanda Revenue Authority (RRA), qui consiste à introduire sur la Grande Île le système de facturation électronique, connu sous le nom d’Electronic Billing Machine (EBM). Cet outil permet d’enregistrer automatiquement les transactions commerciales et de transmettre les données en temps réel à l’administration fiscale. L’accord, conclu entre Edmond Rafaralahy, Directeur Général des Impôts, et Ronald Niwenshuti, Commissaire Général de la RRA, prévoit un appui technique du Rwanda dans la mise en œuvre du dispositif. Il s’inscrit dans une dynamique de coopération Sud-Sud axée sur le transfert de compétences et de technologies.

Introduit en 2013, le système EBM a profondément transformé la gestion fiscale au Rwanda. Aujourd’hui, plus de 94 % des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) utilisent cette plateforme. Selon les autorités rwandaises, l’outil contribue à hauteur d’environ 31 % des recettes fiscales. L’EBM a permis d’améliorer significativement la délivrance des reçus et le respect des obligations fiscales par les commerçants. Il offre également une meilleure visibilité sur les activités économiques grâce à la collecte de données en temps réel, facilitant ainsi la détection des fraudes et le contrôle fiscal. Le nombre de contribuables enregistrés a notamment doublé, voire triplé dans certaines catégories.

Lutte contre les pratiques informelles

À Madagascar, cette réforme répond à un constat : toutes les activités économiques ne sont pas déclarées de manière homogène. Certaines entreprises respectent leurs obligations fiscales, tandis que d’autres évoluent encore en marge du système. Cette situation crée des distorsions de concurrence et pénalise les opérateurs conformes. Adopté en Conseil des ministres et encadré par le décret n°2025-738 du 2 juillet 2025, le système EBM vise à corriger ces déséquilibres. En automatisant l’enregistrement des transactions, il permet de réduire les écarts de déclaration, de limiter les pratiques informelles et d’instaurer des règles équitables pour l’ensemble des contribuables. Pour l’administration fiscale, l’objectif est également de moderniser la relation avec les usagers, en simplifiant les procédures et en renforçant la transparence.

Le partenariat prévoit un accompagnement technique approfondi des équipes malgaches, notamment en matière d’analyse de données, de stratégies de conformité et de pilotage des systèmes fiscaux numériques. Le dispositif devra également être interopérable avec le système d’administration fiscale intégré SAFI.

Modernisation administrative

Dans ce cadre, une délégation malgache a effectué une mission d’immersion au Rwanda, incluant des visites de terrain dans des stations-service et des supermarchés, ainsi qu’au centre de pilotage opérationnel. Cette démarche vise à s’approprier concrètement les mécanismes du système. La réforme sera mise en œuvre de manière progressive, avec un accent particulier sur l’adhésion des contribuables et l’accompagnement des opérateurs économiques. Des mécanismes incitatifs et des actions de sensibilisation sont prévus pour faciliter la transition.

Au-delà de la modernisation administrative, l’introduction de l’EBM constitue un levier stratégique pour l’État malgache. Elle devrait permettre d’améliorer la mobilisation des ressources internes, de renforcer la transparence et de soutenir le financement des services publics et des infrastructures. Pour les entreprises, cette réforme représente également une opportunité : meilleure traçabilité des opérations, réduction des litiges et environnement économique plus équitable. Avec cet accord, Madagascar devient le cinquième pays à adopter le système EBM développé par le Rwanda, dont l’expérience continue d’inspirer de nombreux États à travers le continent africain.