Tsimbazaza : 5 textes environnementaux adoptés, dont un appui de 35 millions de dollars pour la cuisson propre
Réunis en séance plénière le 17 décembre 2025 à Tsimbazaza, les députés ont adopté cinq projets de loi liés à la protection de l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles. Ces textes concernent notamment l’eau, la biodiversité, la pêche, l’énergie domestique propre et les engagements climatiques internationaux de Madagascar.
Gestion des ressources en eau et protection des savoirs locaux
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant Code de l’Eau, qui vient réformer le dispositif juridique encadrant la gestion des ressources hydriques. Le texte vise à moderniser la législation afin de répondre aux défis actuels, notamment la dégradation de la qualité de l’eau et les effets du changement climatique. Il clarifie également les rôles et responsabilités des acteurs publics et privés, tout en introduisant des mécanismes de contrôle et de sanction destinés à assurer une gestion durable et équitable de l’eau.
Les députés ont également validé le projet de loi relatif à l’accès et au partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. S’inscrivant dans le cadre de la Convention de Nagoya, ratifiée par Madagascar en 2014, ce texte a pour objectif de garantir une exploitation légale des ressources biologiques. Il prévoit un partage équitable des bénéfices entre l’État, les communautés locales et les institutions de recherche, tout en renforçant la protection du patrimoine naturel et culturel national.
Lutte contre la pêche illicite et cuisson propre
La séance plénière a aussi été marquée par l’adoption du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche. Cet accord vise à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, tout en favorisant la préservation des ressources halieutiques. Sa mise en œuvre devrait contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire et au soutien des acteurs locaux du secteur, avec un appui particulier aux pays les moins avancés.
Les députés ont adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Smart Clean Cooking Project », conclu entre la République de Madagascar et le Fonds de l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) pour le Développement International (OFID). D’un montant de 35 millions de dollars américains, ce projet vise à promouvoir l’utilisation de solutions de cuisson propres afin de réduire la pression sur les ressources forestières et d’améliorer les conditions de vie des ménages. Il prévoit le développement de filières locales telles que le bioéthanol, le biogaz, le charbon vert, les briquettes et le bambou, ainsi que des actions de formation et de sensibilisation au niveau communautaire.
Protection de la couche d’ozone
Enfin, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal. Cet amendement porte sur la réduction progressive des hydrofluorocarbures, des substances contribuant au réchauffement climatique. En ratifiant ce texte, Madagascar, signataire du Protocole de Montréal depuis 1987, réaffirme son engagement en faveur de la protection de la couche d’ozone et de la lutte contre le changement climatique.
Ces textes constituent une étape importante dans l’alignement des politiques nationales avec les enjeux de développement durable et les engagements internationaux de Madagascar.
