Budget de la Sécu: le Sénat lance son marathon budgétaire, sans marge de manoeuvre

A peine remis d'une longue semaine de débats houleux sur l'immigration### soumise au vote mardi-, les sénateurs lancent leur habituelle séquence automnale qui les mènera jusqu'à la mi-décembre avec le budget de l'Etat.

Ils sont d'abord saisis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avec une particularité, et non des moindres: le gouvernement, sans majorité absolue à l'Assemblée, a engagé sa responsabilité sur ce texte pour le faire adopter sans vote, escamotant même la majeure partie de l'examen des articles...

Cette arme constitutionnelle activée par la Première ministre, qui a résisté aux motions de censure, permet au gouvernement d'introduire les mesures à sa guise, et donc de tourner le dos à toutes les propositions du Sénat s'il le souhaite.

"On est avant tout dans une démarche politique parce que c'est le seul outil que nous avons ici", constate le président de la commission des Affaires sociales Philippe Mouiller (Les Républicains). "Mais comme il n'y a pas eu de débat à l'Assemblée, notre message politique sera amplifié".

Trajectoire

Au Palais du Luxembourg, les parlementaires oscillent entre résignation et espoir. "A l'époque, on pouvait obtenir quelques avancées en s'accordant avec les députés en commission mixte paritaire (réunie après un examen dans chaque chambre, NDLR). Là, le gouvernement est tout seul", s'inquiète le sénateur socialiste Bernard Jomier, qui dénonce "une régression totale qui survient à un moment où nos finances sociales doivent être repensées".

Plus positive, l'écologiste Anne Souyris souligne "qu'au moins ici nous faisons vivre la démocratie". "Cela oblige les ministres à nous répondre, ils ne peuvent plus se cacher", espère la sénatrice de Paris, tout juste élue.

Les bancs macronistes étant très minoritaires au Sénat, les groupes de droite comme de gauche risquent de formuler une critique similaire, en ouverture des débats lundi (16h00): celui d'une trajectoire inquiétante du déficit de la Sécu, amené à se creuser dans les prochaines années.

Le gouvernement estime dans ce "PLFSS" ce déficit à 8,8 milliards d'euros en 2023 puis 11,2 milliards en 2024. Et 17,5 milliards à l'horizon 2027, selon ses projections.

"Le gouvernement nous présente une trajectoire qui est un aveu d'impuissance. On se projette en laissant la dette sociale aux générations futures et on l'admet, on le dit. C'est terrible", s'indigne la rapporteure générale du budget de la Sécu, Elisabeth Doineau (groupe centriste).

"Sincérité"

La majorité sénatoriale de droite et du centre a donc prévu de rejeter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2024, fixé à 254,9 milliards d'euros par le gouvernement. Un "message" pour "ouvrir le débat sur la sincérité des chiffres qui nous sont présentés", affirme Philippe Mouiller.

Sur le coeur du projet de loi, les alliés LR et centristes ont prévu quelques points de vigilance.

Ils proposeront ainsi de reporter au 1er janvier 2028, "au terme d'une expérimentation", la réforme du financement des hôpitaux, par laquelle le gouvernement veut réduire la part de la tarification à l'activité (T2A).

Une réforme jugée "précipitée" par la majorité sénatoriale, au regret d'une partie de la gauche qui y voyait "l'une des rares propositions un peu intéressantes", selon Mme Souyris. "La droite ne parle que de pertinence des soins, mais elle ne veut fâcher personne et surtout pas les médecins", tacle cette sénatrice.

Les sénateurs comptent aussi soulever des "non-dits" sur la question des franchises médicales, ce reste à charge pour les assurés quand ils achètent des médicaments (50 centimes par boîte) ou voient un médecin (1 euro par consultation).

La droite sénatoriale, qui craint de voir l'exécutif les augmenter, devrait voter une mesure visant à obliger le gouvernement à consulter le Parlement avant tout projet de décret sur la question.