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ÉLECTIONS MUNICIPALES - La date du scrutin en attente de confirmation

30/07/2024 07:48 © L'Express De Madagascar

Après avoir demandé l’avis du Conseil d’État sur la tenue des élections municipales pendant la période des pluies, la Ceni attend la confirmation de la Cour pour la date du 11 décembre.

Deuxième report. Après la demande du gouvernement, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) propose une nouvelle date pour les élections municipales. L’institution d’Alarobia a choisi le 11 décembre comme nouvelle date. Cette date attend tout de même la confirmation du Conseil d’État après la demande d’avis de la Ceni. Soava Andriamarotafika, rapporteur général de l’institution, rapporte que la réponse de la juridiction est attendue dans les jours à venir. Il explique cependant que la publication des décrets de convocation des électeurs et de tous les textes réglementaires y afférents attend aussi la formation du nouveau gouvernement.

Soava Andriamarotafika précise également que le motif de la demande d’avis auprès du Conseil d’État réside dans le fait que la nouvelle date proposée dans le nouveau calendrier entre dans la période de pluie. «C’est un procédé que nous avons déjà utilisé auparavant lors de l’élection présidentielle. À ce moment, nous avons demandé l’avis de la HCC sur un éventuel second tour du scrutin qui devait intervenir au mois de décembre 2023. La Haute Cour a donné son feu vert à l’époque,» annonce le rapporteur général hier au téléphone. «Selon la loi, la période de pluie est fixée entre mi-novembre et mi-mai. D’où l’importance de la demande d’avis au Conseil d’État. Il ne reste plus qu’à attendre sa décision,» a-t-il poursuivi.

Calendrier

La proposition de date du scrutin par la Ceni est assortie d’un calendrier complet jusqu’à la publication des résultats définitifs par les tribunaux administratifs. Dans ce calendrier, il est prévu que les décrets nécessaires soient publiés le 2 août prochain. Jusqu’à présent, la date de la formation de la nouvelle équipe gouvernementale de Christian Ntsay reste inconnue. À en croire le calendrier de la Ceni, cette formation est donc attendue avant vendredi puisque les décrets nécessaires pour la tenue des élections municipales sont indispensables pour la suite du processus électoral. La loi stipule que ces décrets doivent être publiés au moins quatre-vingt-dix jours avant la date du scrutin. Ce qui donne à la team Ntsay jusqu’au 11 septembre si la date du 11 décembre proposée par la Ceni est retenue.

La Commission électorale propose également l’intervalle de dates pour le dépôt de candidature pour les municipales entre le 12 et le 26 août. Les prétendants au poste de maire et de conseillers municipaux auront quinze jours pour préparer leurs dossiers de candidature.

Pour rappel, ce report des élections municipales au 11 décembre est le deuxième après une première demande de l’Exécutif vers la fin de l’année dernière.

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