Rang protocolaire : Les députés revendiquent leur supériorité aux ministres

La deuxième session ordinaire du Parlement s’est ouverte mardi dernier. Une session principalement budgétaire d’après l’alinéa deux de l’article 75 de la Constitution, car ce sera au cours de cette session que les parlementaires adopteront le projet de loi de Finances pour 2020. Ce qui n’empêchera pas les députés et les sénateurs à examiner d’autres projets ou propositions de loi comme celle relative au statut de l’opposition. A l’Assemblée nationale, la première conférence des présidents de la session en cours s’est tenue hier. Les députés se réuniront en séance plénière aujourd’hui pour adopter leur premier ordre du jour. Comme d’habitude à Tsimbazaza, l’examen des projets de texte soumis par l’Exécutif est toujours précédé des rencontres improvisées permettant aux députés de discuter des affaires internes de l’Assemblée nationale. Affaires internes qui tournent souvent autour de leurs avantages. Cette fois-ci, après s’être battus pour leur droit au passeport diplomatique et aux conseillers durant la session spéciale qui a suivi la proclamation des résultats officiels par la HCC des dernières Législatives, les députés se pencheront sur une éventuelle proposition de loi qui devrait les placer protocolairement devant les membres du gouvernement. Ces députés constatent que lors des cérémonies officielles auxquelles ils sont invités dans leurs circonscriptions, les membres du gouvernement sont toujours cités avant eux.

Régime semi-parlementaire.  Les députés défendent la légitimité de leur future revendication en évoquant l’article 54 de la Constitution qui leur confère le pouvoir de présenter le nom de celui que le président de la République ne peut que nommer pour occuper le poste de Premier ministre. « A ne s’en tenir qu’aux dispositions de cet article 54 de la loi fondamentale, on ne peut pas imaginer que les députés sont protocolairement inférieurs aux membres du gouvernement. », a martelé le député élu dans le district d’Ambatondrazaka Fidèle Razara Pierre. Ce dernier d’enfoncer le clou : « C’est toujours la Constitution qui nous confère le pouvoir de contrôler l’action du gouvernement. Comment pouvons-nous contrôler le gouvernement alors que nous sommes en position d’infériorité par rapport à lui ? En termes plus clairs, les députés doivent être les patrons du gouvernement si l’on se réfère à l’article 54 de la Constitution. » En tout cas, les députés ont gagné leur première bataille contre l’Exécutif en matière d’avantages.  La HCC, par sa décision n° 16-HCC/D3 du 05 septembre 2019, a déclaré conforme à la Constitution la Résolution n°01-2019/R modifiant l’Arrêté n° 67-AN/9 portant Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale. En matière d’avantages, le règlement intérieur amendé de la Chambre Basse accorde, rappelons-le, à chaque député le droit à un passeport diplomatique et à deux conseillers. « C’est encore minime par rapport aux avantages des membres du gouvernement. », s’insurge le député Fidèle Razara Pierre. Avant de rajouter : « Un ministre perçoit plus de salaire et de carburant qu’un député. Et encore, avec ce nouveau règlement intérieur, un député n’a droit qu’à cinq assistants parlementaires et deux conseillers, alors qu’un ministre dispose d’un cabinet dirigé par un directeur et composé des conseillers, des inspecteurs, des chargés de mission et des attachés de presse. »

R. Eugène