Lutte contre la criminalité - Une loi contre le blanchiment de capitaux

Une manche gagnée. Vingt-sept sénateurs ont voté la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux  et le financement du terrorisme. Un petit ouf de soulagement pour le ministère de la Justice, le Samifin (Sampandraharaha iadiana amin’ny famotsiam-bola) et le service de renseignement financier, qui attendent encore la loi sur le recouvrement des avoirs illicites, toujours en étude à l’Assemblée nationale.
« Madagascar est en état de suivi renforcé faute de lois couvrant la circulation de capitaux. Toutefois, on peut considérer l’adoption de cette loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux d’aujourd’hui, déjà comme un exploit. Mais nous devons attendre probablement le mois de janvier  pour que celle sur le recouvrement des avoirs illicites soit votée, alors qu’elle va de pair avec celle qui vient d’être votée », a souligné la ministre de la Justice, Noro­vololona Harimisa, hier au sénat.
Ainsi, les règles visant à prévenir, détecter et réprimer toutes activités à des fins de blanchiment de capitaux, ainsi que le financement des actes de terrorisme associés ou non au blanchiment de capitaux sont désormais applicables.
La dissimulation ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition de la propriété réelle des biens ou encore la conversion ou le transfert des biens… dans le but de dissimuler l’origine illicite de biens et l’utilisation de biens, par toute personne en sachant que ceux-ci proviennent d’un crime sont poursuivies par cette nouvelle loi. Les obligations des organismes à but non lucratif y sont également clairement mentionnées.
Les personnes coupables d’une infraction ou d’une tentative de blanchiment sont punies d’un emprisonnement de deux à dix ans et d’une amende au moins égale au triple de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.
Les sanctions pénales encourues pour financement du terrorisme sont entre autres l’exclusion des marchés publics, le placement sous surveillance judiciaire ou encore la fermeture définitive d’établissements.
Par ailleurs, dix amendements ont été apportés en renforcement de la loi de 2014 tels la définition claire du financement du terrorisme « …comme un acte commis par une personne physique ou morale, par elle-même ou par personne interposée… fourni des ressources en vue d’actes terroristes…». Viennent ensuite les attributions du service des renseignements financiers à différencier du Samifin, qui sont précisées : assurer la collecte, l’analyse, l’exploitation et la transmission d’informations ou d’indices sérieux d’opérations ayant fait l’objet de suspicion de blanchiment de capitaux. Ce service peut  égale­ment échanger des informations avec ses homologues étrangers chargés de traiter les déclarations de soupçons.