Secteur extractif : Madagascar mise sur les réformes pour maximiser le potentiel minier
Afin de dynamiser son secteur extractif, Madagascar a adopté une série de réformes, ces dernières années. Avec la promulgation d’un nouveau Code Minier en 2023, le gouvernement entend moderniser un cadre juridique obsolète, attirer les investisseurs et maximiser les retombées économiques et sociales.
Un secteur sous-exploité
Malgré d’importantes réserves de minerais tels que le cobalt, le graphite et le nickel, le secteur minier ne contribue qu’à 5 % du PIB de Madagascar. Selon l'United States Geological Survey, le pays détient environ 100 000 tonnes de cobalt et 26 millions de tonnes de graphite, des minéraux clés pour la transition énergétique mondiale. Cependant, ces ressources restent largement sous-exploitées. Pour pallier cette situation, le ministère des Mines a lancé depuis deux ans une série de réformes. L’objectif est de créer un cadre juridique conforme aux pratiques internationales tout en tenant compte des réalités nationales, afin d’assurer une exploitation durable et équitable. La Loi 2023-007, qui réforme le Code Minier, est promulguée le 17 juillet 2023. Elle représente un tournant décisif pour la relance du secteur extractif. Ce nouveau cadre législatif est censé offrir une meilleure régulation des activités minières et assurer des partenariats profitables, tant pour l'État que pour les investisseurs.
Textes d’application
Cependant, l’application complète de ce nouveau Code nécessite encore la publication de plusieurs textes d’application. Ceux-ci devront préciser les modalités liées à la gestion de l’or, des permis miniers et des carrières, ainsi qu’à la mise en place de nouvelles structures comme le Bureau de la Géologie, de la Gemmologie et Laboratoire des Mines (BGGLM) et le Comité National des Mines (CNM). Le ministre des Mines, Herindrainy Olivier Rakotomalala, a rappelé lors d’une conférence de presse, hier 16 septembre 2024, que la transparence et l'intégrité sont au cœur de la nouvelle gestion du secteur minier. Il a insisté sur la nécessité de faire le point sur la situation actuelle, notamment après l’adoption des textes d'application du Code Minier. Cette réforme, selon lui, doit permettre de renforcer la confiance des investisseurs et d’assurer une exploitation plus équitable des ressources.
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Des grands projets miniers
Parmi les prochaines étapes, le ministère des Mines prévoit la vulgarisation et l’application des nouveaux textes, ainsi que l’assainissement du cadastre minier. Un effort particulier sera également porté sur la canalisation de l’or vers les circuits officiels, afin de réduire l’exploitation illégale. Des études de faisabilité sont actuellement en cours pour la création d'une raffinerie nationale d’or. Le gouvernement ambitionne également de promouvoir de grands projets miniers. Selon le Programme de mise en œuvre de la Politique Générale de l’État, deux grandes mines devraient voir le jour d’ici 2025. Par ailleurs, les zones d’encadrement pour les exploitants artisanaux seront renouvelées et renforcées, dans le but de mieux structurer ce secteur souvent informel. L’une des principales mesures de cette réforme concerne l’augmentation de la redevance minière, qui passe de 2 % à 5 %. En outre, l’État bénéficiera désormais d’une participation gratuite de 10 % dans les projets miniers. Ces mesures visent à accroître la part du secteur dans l’économie nationale et à mieux redistribuer les richesses générées par l’extraction des ressources naturelles.
