Dialogue Public-Privé : Un accord trouvé sur la loi APA
Madagascar progresse dans l'élaboration de la loi relative à l’Accès et Partage des Avantages (APA) découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles.
Ce projet de loi, qui vise à encadrer l'exploitation de ces ressources tout en garantissant un partage équitable des avantages, est en cours de finalisation grâce à un dialogue constructif entre le secteur public et le secteur privé selon un communiqué partagé par l'EDBM.
Discussion
Depuis 2023, le partenariat entre l'EDBM, l'Union européenne, la Banque Mondiale et la Coopération allemande a permis la mise en place d'un nouveau mécanisme de Dialogue Public-Privé (DPP). Ce mécanisme, qui privilégie d'abord les discussions internes à chaque secteur avant d'engager le dialogue entre eux, a été dans l'élaboration de ce projet de loi. Selon des sources proches du dossier, "le dialogue entre le secteur privé a été bouclé en septembre 2023 à la demande du GEHEM à travers le FIVMPAMA". Côté secteur public, les échanges se sont terminés le 13 août en présence des Secrétaires Généraux des ministères concernés, notamment ceux de l’Industrialisation et du Commerce, de l’Environnement et du Développement Durable, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, ainsi que de la Pêche et de l’Économie Bleue.
Impacts
Selon le communiqué, des experts thématiques ont assisté les deux parties tout au long du processus, aboutissant à des points d'accord. La prochaine étape consistera en une réunion finale entre les représentants des deux secteurs pour finaliser et valider la version définitive de la loi APA. Cette loi est particulièrement importante pour les filières comme celle des huiles essentielles, qui ont généré environ 75 millions USD d'exportations en 2022. L'impact socio-économique de cette législation est d'autant plus important que Madagascar renforce sa position sur les marchés européens et asiatiques.
