Etat – QMM : Un nouvel accord en vue
Un accord a été conclu entre l’Etat et la compagnie minière QMM exploitant de l’ilménite à Taolagnaro en 1998, lui permettant de bénéficier des conditions fiscales et douanières particulières sur une période de 25 ans. Ce délai expirera le 18 février 2023.
Il a ainsi été approuvé en conseil des ministres en date du 11 janvier 2023, qu’un nouvel accord entre les deux parties est en vue dans le but de veiller à l’intérêt général de la nation. En outre, tous les Malgaches doivent tirer des retombées économiques positives de l’exploitation de ces richesses nationales.
Aucun consensus
Il est à noter que depuis juillet 2022, le Comité conjoint des techniciens des deux parties, à savoir le gouvernement et QMM, a été mis en place pour réexaminer la forme du nouvel accord de coopération après l’expiration de ce premier accord. Mais aucun consensus n’a été trouvé jusqu’à présent. Face à cela, une réunion spéciale dirigée par le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre des Mines et des Ressources stratégiques, s’est tenue lundi dernier avec la participation du représentant de la compagnie minière, le Secrétaire Général de la Primature, le représentant de la Présidence de la République, la direction générale des
impôts et la direction générale des douanes.
Rencontre en haut lieu
Prochaine session parlementaire. À l’issue de cette réunion, les deux parties sont parvenues à un accord selon lequel les conditions fiscales et douanières spéciales accordées à QMM auparavant ne seront pas prolongées de 25 ans. En revanche, cet accord restera en vigueur jusqu’en mai 2023 en attendant la prochaine session parlementaire visant à adopter un nouvel accord. Par ailleurs, une rencontre en haut lieu entre le président de la République et le président directeur général de Rio Tinto aura lieu à Madagascar du 25 au 27 janvier 2023, pour discuter de ce sujet.
