Redevances minières : Un taux exorbitant risque de tuer la filière selon la Chambre des Mines

Une situation contradictoire et inacceptable dans un pays comme Madagascar réputé pour l’immensité des ressources minières dont regorge son sous-sol. 

Un potentiel minier très faiblement exploité puisqu’actuellement, le pays ne compte que trois grands projets miniers dignes de ce nom. Il s’agit, en l’occurrence d’Ambatovy pour le nickel et le cobalt, de Rio Tinto QMM pour l’ilménite et dans une moindre mesure Cementis, anciennement Holcim pour le ciment. Base Toliara, également un grand projet d’exploitation d’ilménite et qui n’est encore qu’en phase d’installation, rencontre des problèmes depuis que l’Etat a décidé sa suspension malgré les millions de dollars déjà engagés et dépensés par ses promoteurs. Cette faible exploitation des ressources minières provient de la mauvaise gouvernance dont ont fait preuve les dirigeants qui se sont succédé. L’administration actuelle tente de rectifier le tir avec le projet du nouveau code minier. Un processus qui ne fait pas l’unanimité du côté des industriels  miniers qui revendiquent avant toute chose l’application  de l’actuel code minier qui date de 2005. Depuis le gel des permis miniers en 2011, en pleine transition, c’est pratiquement le vide juridique qui a notamment eu pour conséquence de mettre en veille de nombreuses entreprises minières. Avec ce que cela suppose de perte économique. 

Atelier de consultation

L’administration est consciente de cette perte et elle entame les consultations de toutes les parties prenantes du secteur minier.  Un atelier de consultation relatif à l’avant-projet de code minier a été organisé le mois dernier au CCI Ivato.  En tant qu’association regroupant les acteurs majeurs du secteur minier, la Chambre des Mines de Madagascar a été invitée par le ministère des Mines et des Ressources stratégiques  (MMRS) à  participer à cette rencontre où il était inévitablement question des recettes minières. Sur ce point, l’administration fixe parmi ses orientations l’optimisation des recettes minières. 

Selon le MMRS, les activités de recherche  et d’exploitation minière sont des sources de recettes pour le pays hôte et c’est à travers le régime fiscal applicable  dans le secteur que celles-ci seront perçues. « Des recettes prévisibles dans le temps, stables et continues font du secteur minier un levier du développement économique », affirme l’administration en précisant que « maintenir l’équilibre entre l’attractivité des investissements nationaux et internationaux et la perception optimale des recettes qui en découlent reste une condition essentielle au développement du secteur minier ».  En gros, dans cet avant-projet de code minier, l’Exécutif annonce les couleurs d’une probable hausse des redevances minières. Le ministre Olivier Rakotomalala a d’ailleurs annoncé cette option.

À risque

Une option qui peut être à risque vu le contexte  national et international actuel des mines.  Selon, en tout cas, la Chambre des Mines de Madagascar, un taux de prélèvement très élevé en matière de redevances et de ristournes minières risque de faire perdre au pays de nombreuses opportunités. « En cas de taux exorbitant, les projets miniers risquent d’être non économiques », affirme Willy Ranjatoelina, Secrétaire général de la Chambre des Mines. Le risque est d’autant plus réel quand on sait que la concurrence internationale peut aussi ne pas épargner Madagascar qui a déjà perdu énormément d’opportunités en raison du gel des permis miniers. Par ailleurs, Madagascar demeure encore pénalisé par rapport aux autres pays miniers en termes d’infrastructures. Les routes, ponts et autres ports ne sont pas encore suffisants pour acheminer les productions. Résultat : ce sont les investisseurs eux-mêmes qui investissent en matière d’infrastructures. Une surtaxation en plus ne ferait qu’aggraver ce manque de compétitivité. En somme, beaucoup reste à faire pour que le secteur minier retrouve sa place dans le développement économique du pays.

R.Edmond.