Voyages à l’extérieur : Allocation de devises limitée à 10 000 euros

Suite à la recommandation du Conseil des ministres du 30 juin 2021, le ministère de l’Economie et des Finances a adopté la Circulaire N° 001/2021-MEF/SG/DGT/DGD du 13 Juillet 2021 abrogeant la Circulaire n°755-2018 du 30 août 2018 et fixant les dispositions transitoires sur les allocations de devises aux voyageurs se rendant à l’étranger.

Suivant la nouvelle circulaire, le montant des billets de banque en devises que tout voyageur au départ de Madagascar est autorisé à emporter avec lui est désormais limité à 10.000 euros ou son équivalent en d’autres devises. Selon le ministère, « la nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre de la politique de l’Etat pour instaurer la bonne gouvernance dans le secteur de la finance extérieure. L’objectif étant de limiter autant que possible la fuite des capitaux et d’éviter toutes formes de spéculations qui peuvent avoir un impact négatif sur le marché de devises ». Néanmoins, chaque voyageur est libre d’emporter, sans obligation de présentation de justificatif d’allocation, jusqu’à 1.000 euros ou son équivalent en d’autres devises. Par contre, si la somme emportée dépasse ce seuil, le voyageur doit déposer l’attestation de change délivrée par un bureau de change, ou un intermédiaire agréé au service des douanes aux frontières. Pour les voyageurs non-résidents, la déclaration faite à l’entrée doit être présentée à leur sortie du territoire pour justifier la réexportation des devises non consommées, lesquelles ne doivent pas dépasser l’équivalent de 10.000 euros. En cas de non-respect de cette obligation, la somme qui dépasse les 1.000 euros ou son équivalent en d’autres devises, sera saisie en guise de sanction.

D’après une précision du MEF, les autres mesures telles que l’obligation d’achat et de vente de devises auprès d’un intermédiaire agréé ou un bureau de change restent en vigueur. « Ces opérations donnent droit aux voyageurs à une attestation d’achat ou de vente de devises. La délivrance d’attestations sans contrepartie réelle est cependant interdite et les devises acquises doivent réellement servir aux dépenses liées au voyage. Elles ne peuvent en aucun cas servir au règlement d’opérations d’importations de marchandises qui sont soumises à d’autres dispositions réglementaires. En cas d’annulation ou de report du voyage, les voyageurs ont toujours l’obligation de revendre les devises acquises auprès d’un intermédiaire agréé ou d’un bureau de change. A noter d’ailleurs que l’Administration des Douanes, l’Administration du Trésor et les Services des renseignements financiers se réservent également le droit de procéder à des contrôles a posteriori de l’utilisation des devises sorties du territoire ».

R.Edmond.