Secteur extractif - La hausse des redevances minières martelée
La révision du Code minier toujours en cours s’attarde sur la fiscalité minière. Les redevances minières actuelles de 1% et 2% sont demandées à être relevées.
Incontournable. Le taux actuel des redevances minières à payer par les grandes mines notamment, a toujours été un sujet de débat. Les 1% et 2% sont jugés trop peu par rapport aux gains que rapportent les exploitations minières des grandes compagnies minières et ils sont demandés à être revus à la hausse.
L’avant-projet de loi portant dispositions complémentaires de la loi 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier, modifiée par la loi 2005-02 du 17 octobre 2005 souligne que « … La commercialisation des produits miniers extraits du sous-sol malgache donne lieu à la perception d’une redevance minière dont l’assiette est basée sur une valeur de référence définie par l’administration minière… ». La redevance minière est ainsi proposée à être relevée pour les neuf groupes de substances. 4% pour les minerais comme le nickel et le cobalt, 4% également pour les métaux précieux, 8% pour les pierres précieuses brutes, 4% pour les pierres précieuses taillées, 8% pour les pierres fines brutes, 4% pour les pierres fines taillées, 6% pour les pierres industrielles brutes, 3% pour les pierres industrielles taillées et 8% pour les fossiles.
La compagnie Ambatovy jouit d’un régime de redevance minière au taux de 1% du chiffre d’affaires et de 1, 4% pour les ristournes minières. Une quarantaine de taxes et d’impôts dont les impôts sur les bénéfices allant jusqu’à 25% sont encore à payer par la compagnie. QMM cède 2% de la valeur des ventes réalisées, en valeur FOB.
« Le taux de redevance minière de Madagascar est le plus bas en Afrique car n’apporte que 6, 54% des revenus encaissés, pour l’État » a indiqué Clement Rabenandrasana, secrétaire exécutif de l’Organisation de la Société civile sur les industries extractives (OSCIE) lors de la présentation des travaux d’analyse sur la contribution fiscale du secteur minier depuis l’adhésion de Madagascar à l’initiative de transparence EITI il y a neuf ans.
« La révision du Code minier est l’un des moyens permettant d’améliorer le développement du secteur extractif à Madagascar à travers la revue à la hausse de la taxation spécifique dont le taux de redevance minière mais sans pour autant mettre en péril le climat d’investissements dans le secteur.. » détaille encore le SE de l’OSCIE. Cette partie de la fiscalité minière est l’un des points d’achoppement pour le comité de révision du Code minier, qui se réunit trois fois par semaine pour sortir au plus vite l’avant projet de loi. « Les grandes mines font pression par rapport à cette proposition de rehausser les redevances… Elles se sentent lésées dans la mesure où une part de production de 20% minimum dans toute production minière commercialisable leur est aussi demandée à être payée.. .» fait savoir une source auprès de ce comité.
En tout cas, l’établissement d’un régime fiscal progressif, la promotion d’investissement dans des projets extractifs à forte valeur ajoutée en encourageant la transformation locale des richesses minières ou encore la création d’une société extractive de droit national dans laquelle l’État participe à titre gracieux, sont recommandés par l’OSCIE.
