Secteur minier - Plus de deux mille milliards d’ariary de revenus pour l’État

De 2010 à 2018, les recettes cumulées des retombées extractives sont de 2062 milliards d’ariary. 319, 25 milliards ariary de revenu global en 2010, 427,68 milliards ariary en 2013, 124, 99 milliards ariary en 2015, 230, 82 milliards ariary en 2018.Des chiffres sortis des travaux d’analyse de la contribution fiscale du secteur des industries extractives, minières et pétrolières, réalisés par l’Organisation de la Société civile pour les industries extractives (OSCIE) dont la présentation officielle se déroulera ce jour.

Il s’agit du cumul des recettes fiscales et non fiscales encaissées par l’État et ses démembrements, de l’analyse des quotes-parts encaissées par les bénéficiaires à travers des instruments de taxation. Ceci, partant de la base des rapports de réconciliation de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI) de 2010 à 2018, du tableau de bord économique de l’INSTAT, des cadres directifs du secteur des industries extractives et des rapports de projets et de programmes.

Les recettes sont perçues par les institutions telles que la direction des Domaines, le Bureau des Cadastres miniers de Madagascar (BCMM), la Cnaps, la direction générale des Douanes, la direction générale des Impôts, la direction générale des Mines, l’Omnis, l’ONE, les services portuaires, et la société du port à gestion autonome de Toamasina.

Pour ces années d’exercice, l’Etat a pu encaisser 918,391 milliards ariary du projet Ambatovy. « Cette somme représente 53% des recettes globales du secteur minier. Le gouvernement a pu encaisser 133,205 milliards ariary, équivalent à 8% des recettes globales pour QMM» spécifie le document d’analyse. Les recettes perçues par les CTD, à travers les impôts locaux son t par ailleurs, peu significatives. 89 milliards ariary seulement, soit dix fois moins que les impôts d’État perçus par l’administration centrale.

Le « réel transféré » aux communes a été de 11,26% en 2010 soit 802 millions ariary, 18, 14% en 2017 et 49, 40% (5milliards ariary) en 2018. Zéro ariary transféré aux provinces et 9, 05% aux régions. La compagnie Ambatovy, dans sa démarche de transformation industrielle du nickel apporte un peu plus de valeur ajoutée aux caisses de l’État. Promouvoir des investissements dans des projets extractifs à forte valeur ajoutée est donc un des moyens de faire peser la contribution fiscale des industries extractives.

Par ailleurs, le secteur des industries extractives, mines et pétroles est régi par des dispositions fiscales complexes combinant de multiples instruments de taxation. Les types de prélèvement fiscaux régentant les compagnies, sont lourds et multiples. La Loi sur les grands investissements miniers (LGIM) régit Ambatovy, la Convention d’établissement pour QMM.

Les deux compagnies, avec d’autres sociétés minières se soumettent au Code minier, au code général des Impôts, aux autres textes juridiques, à la loi de finances en cours, à la loi sur la décentralisation, à la charte de l’environnement, au décret MECIE, au décret APM, à ARTEC. « Il convient d’établir un bon design fiscal permettant d’avoir un équilibre entre les impôts d’État et les impôts spécifiques, la taxation générale et la taxation spécifique » recommandent les analystes dans le document. C’est d’ailleurs le point d’achoppement dans la révision du Code minier.