LFR: Les entreprises pour la baisse du droit d’accise sur les outils connectés

L’ère du confinement a aussi quelque chose de positif pour les entreprises. Elle a obligé ces dernières à réinventer une nouvelle façon de fonctionner. Le télétravail qui visiblement fonctionne très bien à Madagascar, un pays qui a cet avantage d’avoir l’un des plus haut débit Internet et le moins cher dans le monde. Un avantage amoindri, malheureusement par la cherté des outils modernes connectés.

Barrières douanières.

 « La crise aidant, nous sommes dans l’incapacité de doter nos employés, de Smartphones dont les prix demeurent encore très élevés », reconnaît un chef d’entreprise. Une situation partagée d’ailleurs par de nombreuses entreprises du secteur privé qui reconnaissent que « favoriser l’investissement dans les équipements connectés, par la suppression temporaire des barrières douanières, donnera des forces et des opportunités nouvelles aux entreprises pour surmonter la crise économique tout en favorisant le développement numérique du pays. Un développement numérique qui reste la solution pour rattraper notre retard technologique. Ce, d’autant plus qu’il est prouvé que le manque de ressources fiscales douanières ponctuelles sera largement compensé par de nouvelles ressources permanentes de TVA liées à la future consommation Internet. D’où d’ailleurs, la première proposition des entreprises de suspendre pendant 12 à 24 mois les droits de douanes pour l’importation de tous les appareils électroniques connectés à Internet comme les ordinateurs portables, les tablettes, et les Smartphones ». La seconde proposition qui émane du Groupement des Opérateurs de Télécommunications de Madagascar (GTM), consiste à supprimer le droit d’accise appliqué aux télécommunications mobiles. On rappelle sur ce point qu’après une baisse de 2% appliquée en 2019 (8% contre 10% en 2018), le taux a été remonté en 2020 à 10% car l’administration avait considéré que cette baisse de taux de 2% entraînerait une baisse des recettes fiscales et n’aurait de plus, pas d’impact pour la population. Et pourtant chez les entreprises, c’est plutôt cette baisse du taux du droit d’accise qui a entraîné une hausse des contributions fiscales.

Contributions fiscales.

 C’est le cas notamment pour Telma. Président en exercice du GTM, Patrick Pisal-Hamida, l’Administrateur Directeur Général de Telma en parle. « Chez Telma, nous disons ce que nous allons faire et nous faisons ce que nous avons dit : Nos contributions fiscales, essentiellement la TVA et le droit d’accise ont augmenté de 20 milliards Ar en 2019 grâce justement à la baisse de deux points des droits d’accise. On peut donc affirmer que cette baisse du taux de droit d’accise est bien synonyme de hausse des recettes fiscales pour l’Etat comme tous les opérateurs l’avaient annoncé », a-t-il déclaré. Et d’ajouter : « Ce souffle fiscal de 2% sur les DA nous a permis d’accentuer le rythme de nos investissements : 2019 a donc été une année record en installations de nouveaux sites mobiles dans le pays…ce qui a permis à beaucoup de citoyens malgaches d’être enfin connectés et devenir ainsi citoyens du monde, mieux informés et mieux formés. Ce souffle fiscal nous a aussi permis de baisser les prix : le prix du Giga Internet, qui était pourtant déjà un des plus faibles d’Afrique à 12.500 Ar TTC pour 1 Giga (soit 3,39 $ le Giga) est tombé à 500 Ar TTC avec l’offre FaceBoobaka de Telma…Grâce à cette chute de prix défiant toute concurrence, ce sont des centaines de milliers de jeunes Malagasy qui ont pu enfin utiliser Internet. En tout cas, cette baisse des taxes semble coïncider avec la hausse du nombre d’utilisateurs des télécommunications. On parle d’un bond de deux millions de nouveaux utilisateurs de nouvelles technologies numériques en 2019 et l’Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC) publiera prochainement des données statistiques sur la question. Pour le premier responsable de Telma, c’est une bonne nouvelle. « Il n’y a déjà plus aucun doute à avoir, la baisse des DA a créé un cercle vertueux : La hausse des investissements implique une baisse des prix qui signifie elle-même, augmentation du nombre des utilisateurs et donc des revenus des opérateurs qui paieront par conséquent beaucoup plus d’impôts et taxes, donc plus de recettes fiscales pour l’Etat. En somme, tout le monde y gagne ».

Loi de finances rectificative. 

La question qui se pose maintenant est de savoir si le gouvernement, plus que jamais en quête de recettes fiscales va reprendre cette baisse du taux du droit d’accise dans la loi de finances rectificative. Pour les opérateurs, seul le dialogue permettra de mieux avancer. « il y a eu peu de dialogue instauré avec les opérateurs en 2019 ,ce qui a conduit le gouvernement sans réelle visibilité, sur l’évolution des besoins de notre secteur, à penser prendre des précautions de recettes fiscales en rehaussant le taux des DA dans le cadre de la LF 2020… heureusement depuis quelques mois un nouveau dialogue s’est engagé entre tous les opérateurs et le gouvernement…nous sommes donc confiants que l’erreur de la LF 2020 sera corrigée dans la LFR 2020, ce qui est d’ailleurs le but premier d’une LFR » selon toujours Patrick Pisal-Hamida qui estime par ailleurs que si le taux de 10% du droit d’accise est maintenu, tout l’élan de 2019 sera brisé. « Nous n’aurons aucun moyen en 2020 d’atténuer l’impact du Covid-19…Or, toutes les entreprises ont pu mesurer ces derniers mois l’importance de télécommunications de qualité et accessibles financièrement. Ce sont toutes les entreprises et toute la population qui ont cruellement besoin d’Internet partout…les déplacements géographiques (nationaux, régionaux ou internationaux) sont interdits, limités et déconseillés pour encore de longs mois et seule l’usage généralisée de la communication permettra d’offrir des alternatives efficaces. C’est juste du gros bon sens de continuer à baisser les DA pour aider tout le secteur privé à se relancer… et finalement rehausser les recettes fiscales de l’Etat ».

R.Edmond