Manuels éducatifs Le Lauréat : Un contrefacteur condamné à 6 mois de prison ferme
Un contrefacteur récidiviste des ouvrages éducatifs Le Lauréat a été condamné à une peine d’emprisonnement, la semaine dernière.
Il avait édité les manuels éducatifs en version pdf et les vendait par l’intermédiaire des réseaux sociaux, sur Facebook notamment, se faisant payer par mobile banking.
Il a également usurpé le nom commercial Le Lauréat à travers ses opérations.
En rappel, les lois 94-036 condamnant les contrefaçons et la loi 89-019 protégeant contre l'usurpation de noms commerciaux condamnent les délits de contrefaçons qui sont passibles d'emprisonnement allant jusqu'à 2 ans.
À cause de ces charges, le contrefacteur a été condamné à 6 mois d'emprisonnement ferme et a été contraint de payer une amende d'un million d'ariary ainsi que des dommages et intérêts de 10 millions d'ariary.
Les Editions RATSIMAHOLY Lauréat produisent depuis 1978 des manuels scolaires de toutes matières, simples et intuitifs et sujets-types d'examens tels que le CEPE, BEPC ou BAC avec leurs corrigés.
Ce n'est pas la première fois que cette maison d'édition est victime d'usurpation et de contrefaçon. En 2018, un autre contrefacteur a écopé d'un emprisonnement ferme et des dommages et intérêts de 30 millions d'ariary.
Outre les photocopies de ces livres, ce phénomène de vente de livres contrefaits via les ventes en ligne a pris de l'ampleur ces dernières années, surtout après le confinement.
Édités en pdf, les manuels contrefaits sont facilement revendus, entraînant une contrefaçon hémorragique très répandue. Et le pire, affirme le directeur général Fafy Ratsimaholizanany, c'est que les contrefaçons sont vendues presque au même prix que les ouvrages originaux.
Ces piratages hémorragiques dûs aux réseaux sociaux ont créé un manque à gagner de 70% à leur maison d'édition.
Il ne faut pas oublier que le droit d'auteur est pécuniaire et que les auteurs et les maisons d'édition vivent de leurs productions, précise-t-il.
Mais grâce à l'appui du ministère de La Justice, de l'Education nationale ainsi que du ministère de la Communication et de la Culture par l'intermédiaire de la Brigade anti-piratage, plus d'une vingtaine de contrefacteurs ont été appréhendés et traduits en justice en 2022 dont la majorité ont été placés sous mandat de dépôt.
Il a également usurpé le nom commercial Le Lauréat à travers ses opérations.
En rappel, les lois 94-036 condamnant les contrefaçons et la loi 89-019 protégeant contre l'usurpation de noms commerciaux condamnent les délits de contrefaçons qui sont passibles d'emprisonnement allant jusqu'à 2 ans.
À cause de ces charges, le contrefacteur a été condamné à 6 mois d'emprisonnement ferme et a été contraint de payer une amende d'un million d'ariary ainsi que des dommages et intérêts de 10 millions d'ariary.
Les Editions RATSIMAHOLY Lauréat produisent depuis 1978 des manuels scolaires de toutes matières, simples et intuitifs et sujets-types d'examens tels que le CEPE, BEPC ou BAC avec leurs corrigés.
Ce n'est pas la première fois que cette maison d'édition est victime d'usurpation et de contrefaçon. En 2018, un autre contrefacteur a écopé d'un emprisonnement ferme et des dommages et intérêts de 30 millions d'ariary.
Outre les photocopies de ces livres, ce phénomène de vente de livres contrefaits via les ventes en ligne a pris de l'ampleur ces dernières années, surtout après le confinement.
Édités en pdf, les manuels contrefaits sont facilement revendus, entraînant une contrefaçon hémorragique très répandue. Et le pire, affirme le directeur général Fafy Ratsimaholizanany, c'est que les contrefaçons sont vendues presque au même prix que les ouvrages originaux.
Ces piratages hémorragiques dûs aux réseaux sociaux ont créé un manque à gagner de 70% à leur maison d'édition.
Il ne faut pas oublier que le droit d'auteur est pécuniaire et que les auteurs et les maisons d'édition vivent de leurs productions, précise-t-il.
Mais grâce à l'appui du ministère de La Justice, de l'Education nationale ainsi que du ministère de la Communication et de la Culture par l'intermédiaire de la Brigade anti-piratage, plus d'une vingtaine de contrefacteurs ont été appréhendés et traduits en justice en 2022 dont la majorité ont été placés sous mandat de dépôt.
La maison a déclaré que plus aucune contrefaçon de leurs manuels ne sera tolérée, et encourage l'achat de livres originaux surtout qu'il s'agit d'ouvrages éducatifs. « Baser son avenir sur des contrefaçons n'est pas une bonne manière de le préparer », selon le directeur général de cet établissement. Par ailleurs, la sortie prochaine de nouveaux ouvrages dont le Lauréat du BEPC 2023 et différentes séries du Baccalauréat a été annoncée.
