Loi sur la propriété intellectuelle : Le ministère de la Culture conteste son adoption
Juste après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi 002-2022/PL « portant refonte de la loi n°94-036 sur la propriété intellectuelle littéraire et artistique »; mercredi dernier, le ministère de la Communication et de la Culture a fait une déclaration, mettant en exergue des vices de formes dans l’exécution des travaux de commission précédents la présentation de ladite proposition de loi, en séance plénière.
En rappel, cette proposition de loi est issue de la concertation des artistes membres de l’Office Malgache des Droits d’Auteur ou OMDA, qui déclarent avoir collaboré avec des experts internationaux dans son élaboration. Ils l’ont remise au député Paul Bert Rahasimanana le 01er juin dernier pour être déposée à l’Assemblée nationale.
Ladite loi fera encore l’objet de discussions à la Chambre haute lors de la prochaine session ordinaire du Sénat, qui est censée se dérouler à partir de la première semaine du mois de mai.
Hanitra Andria
