Conseil de discipline : Trois magistrats révoqués
Révocation sans suppression de droit à pension. Telle est la sanction prononcée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), siégeant en conseil de discipline, contre trois juges. Le couperet est tombé durant la session du CSM qui s’est déroulée en début du mois.
Le non-respect des préceptes du statut de la magistrature et le manquement aux règles déontologiques et l’éthique de la profession auraient conduit à la révocation des trois magistrats. Le statut de la magistrature prévoit que « tout manquement par un magistrat au devoir de son état, à l’honneur, à la dignité, ainsi que toute violation grossière équipollente, au dol des dispositions constitue une faute disciplinaire ».
Comme révélée sur les réseaux sociaux, Fanirisoa Ernaivo, ancienne présidente du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), fait partie des trois juges révoqués. Une décision qui fait suite à sa suspension actée le 31 octobre 2018, à cause de ses invectives publiques contre les forces de l’ordre, le 30 octobre 2018.
Alors candidate à l’élection présidentielle et membre du collectif des candidats, la magistrate a eu des mots que le conseil des ministres avait considérés comme « frisant l’apologie du crime ». Elle faisait alors, référence au lynchage de trois policiers, quelques jours auparavant, à Fénérive-Est.
Dans une publication de madagascar-tribune.com, la magistrate soutient que son droit à la défense n’aurait pas été respecté. Que le conseil de discipline aurait statué un jour avant la date qui lui a été communiquée. Qu’il y a eu violation du secret des délibérations puisque sa révocation a été publiée sur les réseaux sociaux, et qu’en principe sa suspension était déjà tacitement levée.
La suspension d’un magistrat devient caduque si aucune décision définitive n’est pas prise par le CSM, dans les six mois qui suivent. « Cela n’empêche pas la poursuite des procédures disciplinaires », réplique, cependant, Jacques Randrianasolo, ministre de la Justice. En marge d’une cérémonie de prestation de serment, à la Cour suprême, Anosy, hier, le garde des sceaux et vice-président du CSM a expliqué le cas de la magistrate Ernaivo.
Le ministre de la Justice affirme, « elle a été avisée pour se présenter devant le conseil de discipline. Le fait qu’elle ne soit pas au pays explique pourquoi elle n’a pas pu y assister ». À entendre le garde des sceaux, l’absence au pays de l’ancienne présidente du SMM expliquerait que son cas, inscrit à plusieurs reprises à l’ordre du jour de la session du CSM a fait l’objet de plusieurs renvois, également.
Toujours à propos de l’ancienne présidente du SMM, René José Andriatinarivelo, procureur général de la Cour suprême et membre du CSM, réplique que « contrairement à ce qui est affirmé ici et là, son dossier a été traité le jour qui lui a été communiqué pour sa convocation ». En tout, huit magistrats ont été traduits devant le CSM siégeant en conseil de discipline durant sa dernière session. Outre les trois révocations, une rétrogradation, une radiation du tableau d’avancement, un abaissement d’échelon, un avertissement et un renvoi aux fins des poursuites disciplinaires ont été décidés.
